Vous vivez en couple sans être mariés ni liés par un partenariat enregistré ? En matière de 2ᵉ pilier, le concubinage ne donne pas les mêmes droits que le mariage. Sans démarche de votre part, votre partenaire pourrait ne rien toucher à votre décès.
Le conjoint est protégé, pas le concubin
En cas de décès, le conjoint marié ou le partenaire enregistré a droit à une rente de survivant. Le concubin (partenaire non marié) n'y a pas droit automatiquement. C'est une différence majeure, souvent ignorée.
La solution : déclarer son partenaire à la caisse
La plupart des caisses de pension prévoient aujourd'hui la possibilité de verser un capital ou une rente au concubin, mais sous conditions et surtout à condition de l'avoir déclaré par écrit à la caisse de son vivant. Les conditions typiques :
- une vie commune ininterrompue (souvent au moins 5 ans) au moment du décès ;
- ou l'existence d'un enfant commun ;
- ou le fait que le défunt subvenait de façon substantielle à l'entretien du partenaire.
Demandez le règlement de votre caisse, vérifiez si la clause « concubin » existe, et remplissez la déclaration de bénéficiaire. Sans ce document, votre partenaire peut être écarté.
Coordonner avec le droit français
Pour un frontalier, la protection du partenaire se pense aussi côté français (succession, assurance-vie). Une vision d'ensemble évite les angles morts.
Sources : ch.ch, rentes de survivants.