1. Éditeur du site
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- SIRET : 101 553 675 00014.
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- Adresse électronique : contact@kobaltpatrimoine.fr.
- Téléphone : +33 (0)6 82 33 76 38.
Directeurs de la publication : François Sannino et Clément Vigny.
2. Hébergement
Le site est hébergé par O2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
3. Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Le site a pour objet l'information sur le 2ᵉ pilier suisse (LPP) et la prévoyance des frontaliers franco-suisses. Les informations publiées sont communiquées à titre strictement informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni une recommandation personnalisée, ni un conseil juridique ou fiscal individualisé.
4. Statut réglementaire
Kobalt Patrimoine est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 26008809, en qualité de courtier en assurance (COA) et de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).
L'immatriculation est vérifiable sur le site officiel https://www.orias.fr.
5. Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Kobalt Patrimoine dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d'une garantie financière conformes aux obligations légales applicables à ses activités. Les références des contrats peuvent être communiquées sur demande.
6. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit au siège social ou par courrier électronique à contact@kobaltpatrimoine.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la demande. En cas de désaccord persistant relatif à un contrat d'assurance, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance : https://www.mediation-assurance.org.
7. Nature des informations
Les informations publiées sur 2emepilier.fr sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de services, ni un document contractuel. Les montants, taux et règles cités peuvent évoluer et dépendent de chaque situation individuelle. Pour toute décision, il est recommandé de consulter un conseiller.
8. Liens hypertextes
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9. Propriété intellectuelle
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