Chavanod (74650) compte environ 3 135 habitants et se situe à quelque 36 km de Genève à vol d'oiseau. Comme partout dans le bassin frontalier de Haute-Savoie, une part importante de ses actifs travaillent en Suisse et cotisent à un 2ᵉ pilier (LPP). Cette page fait le point sur ce que cela implique, concrètement, quand on habite Chavanod.
Frontalier de Chavanod : où votre salaire est-il imposé ?
Depuis Chavanod, Genève se rejoint en une trentaine de minutes par l'autoroute. Une partie des habitants sont frontaliers du canton de Genève, où ils sont imposés à la source (Genève n'a pas signé l'accord de 1983) ; d'autres travaillent dans le bassin d'emploi d'Annecy. Si vous cotisez à une caisse de pension suisse, votre 2ᵉ pilier obéit aux règles helvétiques, avec une fiscalité de sortie française.
Pour un frontalier imposé à la source à Genève, la déduction d'un rachat passe par la taxation ordinaire ultérieure (statut de quasi-résident, demande avant le 31 mars). Voir notre guide du rachat frontalier.
Sortie en capital : ce qui vous attend à Chavanod
Beaucoup de frontaliers choisissent de récupérer leur 2ᵉ pilier en capital. Depuis Chavanod, ce capital relève de la fiscalité française : le prélèvement forfaitaire de 7,5 % (après abattement de 10 %) s'applique, sous conditions. Nous détaillons tout dans l'imposition du retrait en France.
Faut-il préférer la rente ou le capital ?
Rente régulière et sécurisée, ou capital disponible et transmissible : le bon arbitrage dépend de votre âge, de votre patrimoine et de vos projets à Chavanod. Le choix étant quasi définitif, testez les deux avec notre calculateur et notre guide rente ou capital.
Départ de Suisse : que devient votre 2ᵉ pilier ?
Si vous rentrez définitivement en France, votre avoir de 2ᵉ pilier ne se débloque pas librement : la part obligatoire file sur un compte de libre passage. Nous expliquons les options dans quitter la Suisse.
Retrait, rachat, rente ou capital, comparaison de votre caisse : un conseiller de Kobalt Patrimoine, cabinet franco-suisse en Haute-Savoie, fait le point avec vous, sans engagement. Démarrer un bilan gratuit.
Questions fréquentes des frontaliers de Chavanod
J'habite Chavanod et je travaille à Genève : où est imposé mon salaire ?
À la source à Genève. Le canton de Genève n'a pas signé l'accord de 1983 : l'impôt est prélevé directement en Suisse par l'employeur, puis la France élimine la double imposition. Vous restez résident fiscal français à Chavanod.
Un rachat LPP est-il déductible quand on habite Chavanod ?
Si vous êtes imposé à la source à Genève, oui, mais uniquement via la taxation ordinaire ultérieure (TOU), en principe réservée aux quasi-résidents et à demander avant le 31 mars. Notre guide du rachat LPP frontalier détaille les conditions.
Comment sera imposé mon capital de 2ᵉ pilier si je le retire en habitant Chavanod ?
Pour un résident de France, le capital du 2ᵉ pilier est imposé en France avec le prélèvement forfaitaire de 7,5 % après abattement de 10 % (article 163 bis du CGI). Notre guide de l'imposition du retrait en France explique le calcul et les cases à remplir.
Sources : impots.gouv.fr · ge.ch, imposition à la source · Imposition du retrait en France · Rachat LPP frontalier.