Vous êtes frontalier, résident de France, et vous hésitez à toucher votre 2ᵉ pilier en rente plutôt qu'en capital ? La fiscalité française traite très différemment ces deux options : un point décisif pour votre choix.
La rente est imposée comme une pension
En vertu de la convention fiscale franco-suisse, la rente de 2ᵉ pilier d'un résident de France est imposable en France. Elle est ajoutée à vos revenus et soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après l'abattement de 10 % applicable aux pensions (plafonné). Selon votre tranche, elle peut donc être nettement imposée.
Le capital, lui, bénéficie d'un taux réduit
Le capital de 2ᵉ pilier versé en une fois à un résident de France relève d'un régime spécifique : un prélèvement libératoire de 7,5 % après un abattement de 10 %, sous conditions. Pour des montants importants, cet écart avec le barème de la rente est considérable.
Rente = barème de l'impôt sur le revenu ; capital = prélèvement de 7,5 %. Ce n'est pas le seul critère (longévité, sécurité, transmission), mais il pèse lourd. À arbitrer avant de déclencher ses droits.
Et les prélèvements sociaux ?
Selon votre régime d'assurance maladie et votre situation, une rente de source suisse peut aussi être concernée par des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) ou une cotisation maladie. C'est un point à vérifier précisément selon votre affiliation.
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Sources : impots.gouv.fr · convention fiscale franco-suisse. Ce sujet dépend de votre situation : faites-le valider.