C'est un conseil que l'on entend souvent en Suisse : « répartissez vos avoirs sur deux comptes et retirez-les des années différentes pour payer moins d'impôt ». Vrai, mais pour un frontalier qui rentre en France, cette stratégie peut se retourner contre vous.
Côté suisse : fractionner casse la progressivité
À la sortie, le capital du 2ᵉ pilier est imposé une fois, séparément, à un taux qui augmente avec le montant. En scindant votre avoir sur deux comptes de libre passage retirés sur deux années civiles distinctes, vous présentez deux « petits » capitaux au lieu d'un gros : chacun est taxé à un taux plus bas. L'économie d'impôt cantonal peut être significative.
Côté France : le régime de faveur exige un versement unique
Pour un résident fiscal de France, le capital de 2ᵉ pilier bénéficie d'un régime privilégié : un prélèvement de 7,5 % après un abattement de 10 % (taux effectif ≈ 6,75 %). Mais ce régime suppose un versement en une seule fois. Fractionner votre retrait peut donc vous en faire perdre le bénéfice et faire basculer le capital au barème progressif, bien plus lourd.
Ce qui optimise l'impôt suisse (fractionner) peut détruire l'avantage français (les 7,5 %). La bonne stratégie dépend de votre résidence fiscale au moment du retrait : rester en Suisse, ou être déjà rentré en France. À décider avant d'ouvrir un second compte de libre passage, pas après.
Pour approfondir : le compte de libre passage, l'imposition du retrait en France et quitter la Suisse.
Pour assembler AVS, 2ᵉ pilier, 3ᵉ pilier, retraite française et impôts, lisez le retraite frontalier : le guide complet de Kobalt Patrimoine.
Sources : article 163 bis du CGI · convention fiscale franco-suisse.