C'est la confusion la plus fréquente chez les frontaliers qui télétravaillent. Il n'existe pas un seuil, mais deux, qui répondent à des logiques différentes : l'un décide de l'impôt, l'autre de la sécurité sociale. Les mélanger peut coûter cher.
Deux seuils, deux régimes
| Seuil | Ce qu'il régit | Texte applicable |
|---|---|---|
| 40 % | L'imposition du salaire | Avenant à la convention fiscale franco-suisse |
| 49,9 % | L'affiliation à la sécurité sociale | Accord-cadre multilatéral européen |
L'accord européen sur le télétravail
Un accord-cadre multilatéral, conclu entre plusieurs États de l'Union européenne, de l'AELE et la Suisse, est entré en vigueur le 1er juillet 2023. Il permet à un salarié frontalier d'exercer entre 25 % et 49,9 % de son activité en télétravail depuis son pays de résidence tout en restant affilié à la sécurité sociale de l'État du siège de son employeur, donc la Suisse.
Sans cet accord, la règle européenne ordinaire ferait basculer l'affiliation vers le pays de résidence dès que l'activité y atteint 25 % du temps de travail. L'accord repousse ce point de bascule à 49,9 %.
Une formalité indispensable : le certificat A1
Le maintien de l'affiliation suisse n'est pas automatique. C'est l'employeur qui doit en faire la demande, sous la forme d'une attestation A1, auprès de sa caisse de compensation AVS, via la plateforme ALPS. L'attestation a une validité maximale de trois ans, renouvelable.
En pratique, c'est donc le seuil le plus bas qui commande. Rester sous 40 % vous garantit à la fois de ne pas changer d'imposition et de rester affilié en Suisse. Entre 40 % et 49,9 %, l'affiliation sociale suisse peut être préservée, mais les jours télétravaillés deviennent imposables en France.
Pourquoi cela compte pour votre prévoyance
L'affiliation à la sécurité sociale suisse conditionne votre rattachement à l'AVS et, avec lui, la constitution de votre 2ᵉ pilier auprès de votre caisse de pension. Un basculement d'affiliation ne se limite donc pas à une question de cotisations maladie : il touche l'ensemble de votre prévoyance suisse.
Sur le volet fiscal, retrouvez le détail dans notre article sur la règle des 40 % pérennisée en 2026. Et pour l'ensemble des échéances de l'année, voyez le calendrier du frontalier.
Sources : OFAS, télétravail transfrontalier · Cleiss, télétravail transfrontalier. Information indicative.